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L’impôt sur les sociétés en France concerne l’impôt à payer en France sur les bénéfices réalisés par les sociétés. En général, toute société est soumise à l’impôt sur les sociétés (Impôt sur les Sociétés) à 33,3% sur ses bénéfices mondiaux. Toutefois, certains revenus sont exonérés d’impôt et certains frais ne sont pas déductibles. En outre, il est prévu de réduire le taux d’imposition à 28% d’ici 2020. Les recettes nettes de l’impôt sur les sociétés en 2016 s’élèvent à 30 milliards d’euros (après crédits et déductions d’impôt).

Une société est soumise à l’impôt français sur les sociétés pour les bénéfices réalisés en France, en plus de tout bénéfice attribué à la France en vertu de conventions fiscales internationales, après prise en compte des coûts déductibles fiscalement.

Le taux de l’impôt français sur les sociétés en 2017 est de 15 % du bénéfice imposable jusqu’à 38 120 € inclus, 28 % jusqu’à 75 000 € et au-delà duquel le taux est de 33,3 %. En 2020, l’ensemble du résultat imposable de toutes les sociétés sera imposé à 28%.

Le 7 novembre 2017, l’Assemblée nationale a approuvé un nouvel impôt sur les sociétés exclusivement pour l’année 2017.
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 1 milliard d’euros sont soumises à un taux d’imposition de 38,3 % au lieu de 33,3 %. Si une entreprise réalise un chiffre d’affaires supérieur à 3 milliards d’euros, le taux sera de 43,3 %.

En 2012, un nouveau crédit d’impôt a été introduit pour rendre la France plus compétitive. Les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 7 % du total des coûts salariaux (environ 40 % du montant brut de l’impôt sur les sociétés).

Certains revenus sont exonérés de l’impôt sur les sociétés :

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